Légal

Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025 · Applicables à rcinternational.net

Sommaire
Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site rcinternational.net et de l'ensemble des services proposés par RCI International — Recrutement & Conseil International (SIRET 804 434 892 00035), ci-après "RCI".

En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient :

Article 2

Accès au site

Le site rcinternational.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

RCI International se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnité quelconque.

RCI International ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, ni exempt d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Article 3

Services proposés

Le site rcinternational.net propose les services suivants :

Article 4

Inscription et comptes utilisateurs

Certains services nécessitent de renseigner un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute fausse déclaration ou usurpation d'identité entraînera la suppression immédiate du dossier et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

RCI International se réserve le droit de refuser ou supprimer tout dossier ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.

Article 5

Publication d'offres d'emploi

Engagement de l'employeur

En publiant une offre d'emploi sur RCI Jobs, l'employeur s'engage à :

Modération

RCI International se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute offre qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation applicable ou les standards éthiques de la plateforme, sans remboursement.

Durée et renouvellement

Les offres publiées à l'unité sont visibles pendant 30 jours. Les offres sous abonnement sont renouvelées automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Offres frauduleuses : Toute offre d'emploi fictive utilisée à des fins d'escroquerie, de phishing ou de collecte illicite de données fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes et d'une action en dommages et intérêts.
Article 6

Candidatures

En soumettant une candidature via RCI Jobs, le candidat :

RCI International agit comme intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des décisions de recrutement des employeurs.

Article 7

Paiements et remboursements

Services payants

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Tous les paiements sont traités via Stripe, prestataire sécurisé certifié PCI-DSS.

Politique de remboursement

Litiges de paiement

Tout litige relatif à un paiement doit être signalé à recrutement@rcinternational.net dans les 30 jours suivant la transaction. RCI International s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés.

Article 8

Contenu interdit

Il est formellement interdit d'utiliser le site rcinternational.net pour :

Toute violation entraînera la suppression immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9

Responsabilité

RCI International met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

En tout état de cause, la responsabilité de RCI International ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.

Article 10

Modification des CGU

RCI International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le site.

L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de RCI International (Loire-Atlantique, France).

Pour les utilisateurs résidant au Québec, la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique dans son domaine de compétence.

Dernière mise à jour : mars 2025