Signalement · DSA

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Ce que nous faisons
de votre signalement.

48h
Accusé de réception
Nous confirmons la réception de votre signalement sous 48 heures ouvrées.
7j
Décision prise
Une décision (suppression, avertissement, transmission aux autorités) est prise sous 7 jours.
100%
Traités
Tous les signalements sont examinés, sans exception. Aucun n'est ignoré automatiquement.
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Offre frauduleuse
Fausse offre d'emploi, arnaque au recrutement, usurpation d'identité
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Contenu illicite
Contenu discriminatoire, illégal, offensant ou contraire aux CGU
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Usurpation d'identité
Quelqu'un se fait passer pour RCI International ou pour vous
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Spam / Harcèlement
Messages non sollicités, harcèlement via la plateforme
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Faille de sécurité
Vulnérabilité technique, fuite de données, accès non autorisé
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Autre signalement
Tout autre problème ne relevant pas des catégories ci-dessus
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Merci pour votre vigilance. Notre équipe examine votre signalement et prendra les mesures nécessaires.
Vous recevrez un accusé de réception sous 48h si vous avez renseigné votre email.

Informations légales

Cadre réglementaire.

Cette page de signalement s'inscrit dans l'esprit du Digital Services Act (DSA) — règlement européen 2022/2065 sur les services numériques — qui impose aux plateformes en ligne de mettre en place des mécanismes accessibles de signalement de contenus illicites.

Bien que RCI International ne soit pas soumis aux obligations renforcées du DSA (réservées aux très grandes plateformes de plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE), nous adoptons volontairement ces bonnes pratiques par engagement envers nos utilisateurs.

Les signalements abusifs, diffamatoires ou de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Pour les signalements urgents impliquant un risque pour des personnes (escroquerie active, menace), contactez également les autorités compétentes :